Aluminier agréé Technal sur Nîmes Caissargues depuis 1963

La TVA à taux réduite et aides

La TVA :

Le taux normal de TVA est de 20 % mais certains travaux de rénovation d’un logement peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit (5.5 ou 10%).

Les travaux d’isolation thermique éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable bénéficient du taux de TVA à 5,5 %. Toutes nos gammes de produits destinées à la rénovation énergétique des bâtiments sont éligibles à la TVA réduite.

Les autres travaux de rénovation qui n’entrent pas dans le cadre d’une rénovation énergétique bénéficient d’une TVA à 10 %.

Les conditions d’obtentions

Vous êtes :

  • Locataire, propriétaire occupant (les propriétaires bailleurs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif, mais peuvent déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier), occupant à titre gratuit
  • Fiscalement domicilié en France.

Le logement est :

  • Une maison individuelle ou un appartement
  • Votre résidence principale
  • Un logement achevé depuis plus de 2 ans

Les matériaux et les équipements achetés doivent :

  • Etre fournis par l’entreprise qui effectue leur installation
  • Répondre à des exigences techniques précises pour être éligibles

Le montant des dépenses est :

  • Plafonné à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge
  • Calculé sur le montant TTC des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs
  • Apprécié sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er Janvier 2005 et le 31 Décembre 2015

Le Crédit d’Impôt est cumulable :

  • Avec l’Eco-Prêt à Taux Zéro (selon condition de ressources)
  • Avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales

Comment obtenir ce Crédit d’Impôt

Vous devez :

  • Remplir la ligne dédiée au Crédit d’impôt sur votre déclaration de revenus
  • Conserver votre facture de travaux
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