Il précise les cractéristiques techniqueq et les critères de performances minimales requis pour ouvrir droit à cet avantage fiscal.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 1er janvaer 2008.
Fenêtres ou portes fenêtre composées en tout Uw<1.6 W/M².K A
ou partie de polychlorure de vinyle (PVC) partir du 01/01/2009
Uw< 1.4 W/m².K
Fenêtre ou portes-fenêtres composées en tout Uw< 1.8 W/m².K
ou partie de bois, autres que PVC A partir du 01/01/2009
Uw < 1.6 W/m².K
Fenêtres ou portes-fenêtres aluminium Uw< 2 W/m².K
A partir du 01/01/2009
Uw< 1.8 W/m².K
Vitrages de remplacement à isolation renforcée Ug< 1.5 W/m².K
sur menuiserie existante
Doubles fenêtres par pose sur bais existante Uw <2 W/m².K
d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé