Certification Qualibat RGE : Un gage de qualité

Depuis l’été 2014, l’état accorde une aide financière aux particuliers que si les travaux sont réalisés par des entreprises certifiées RGE.

C’est pour l’état, une manière de contrôler les dépenses en les réservant aux entreprises dont les compétences et le savoir-faire sont validés par des organismes « indépendants ». En outre, déjà aujourd’hui, selon l’association à but non lucratif Qualibat, le besoin des consommateurs de références et de signes de confiance font que les entreprises répertoriées par Qualibat s’accaparent aujourd’hui 80% du CA du secteur du bâtiment !

Le label RGE Qualibat est donc aujourd’hui indispensable pour assurer la pérennité de son entreprise artisanale et gagner des marchés.

A compter du 1er janvier 2014, le taux normal de TVA est de 20 % mais certains travaux de rénovation d’un logement peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit.

Les travaux d’isolation thermique éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable bénéficient du taux de TVA à 5,5 %. Toutes nos gammes de produits destinées à la rénovation énergétique des bâtiments sont éligibles à la TVA réduite.

Les autres travaux de rénovation qui n’entrent pas dans le cadre d’une rénovation énergétique bénéficient d’une TVA à 10 %.

Les conditions d’obtentions du crédit d'impôt

Vous êtes :

  • Locataire, propriétaire occupant (les propriétaires bailleurs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif, mais peuvent déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier), occupant à titre gratuit
  • Fiscalement domicilié en France.

Le logement est :

  • Une maison individuelle ou un appartement
  • Votre résidence principale
  • Un logement achevé depuis plus de 2 ans

Les matériaux et les équipements achetés doivent :

  • Être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation
  • Répondre à des exigences techniques précises pour être éligibles

Le montant des dépenses est :

  • Plafonné à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge
  • Calculé sur le montant TTC des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs
  • Apprécié sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er Janvier 2005 et le 31 Décembre 2015

Le Crédit d’Impôt est cumulable :

  • Avec l’Eco-Prêt à Taux Zéro (selon condition de ressources)
  • Avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales

Comment obtenir ce Crédit d’Impôt

Vous devez :

  • Remplir la ligne dédiée au Crédit d’impôt sur votre déclaration de revenus
  • Conserver votre facture de travaux